Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 02 sept. 2026

Ce document est une base éditoriale à faire relire et compléter par le responsable juridique du domaine avant publication.

1. Objet

Les présentes conditions générales encadrent les ventes de vins et les prestations proposées par le Domaine des Trois Fontaines, exploité sous la marque Capdepon, à ses clients particuliers et professionnels.

2. Vendeur

SARL Capedpon
Forme juridique : SARL
SIREN / SIRET : 438 545 063
Siège social : 4 Chemin Horto, 11300 Villelongue-d’Aude
Email : domaine@capdepon.fr

3. Produits et disponibilité

Les cuvées, millésimes et conditionnements sont présentés à titre indicatif. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Une fiche produit ou un devis précise les caractéristiques, quantités et prix applicables à la commande.

4. Prix et commande

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises sauf mention contraire. La commande devient ferme après acceptation du devis ou confirmation écrite du vendeur et, lorsque cela est prévu, après réception du paiement ou de l’acompte demandé.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés, les échéances et les éventuelles pénalités de retard sont précisés sur le devis ou la facture. Toute facture impayée peut entraîner la suspension des commandes en cours, sans préjudice des autres droits du vendeur.

6. Livraison et retrait

Les modalités de livraison, les frais et les délais sont confirmés lors de la commande. Le client doit vérifier l’état du colis à sa réception et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais, avec les éléments utiles à son traitement.

7. Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sous réserve des exceptions légales. Les modalités propres aux produits vendus et au retrait d’une commande doivent être validées et complétées ici :[À compléter].

8. Responsabilité et réclamations

Toute réclamation peut être adressée à domaine@capdepon.fr. Le vendeur répond des garanties légales applicables. Le client s’engage à respecter la réglementation relative à la vente et à la consommation d’alcool, notamment l’interdiction de vente aux mineurs.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir aux dispositifs de médiation applicables : médiateur compétent [À compléter].