Données personnelles

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 02 sept. 2026

Cette politique explique quelles données peuvent être collectées lors de l’utilisation du site Capdepon, pourquoi elles le sont et quels sont vos droits.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SARL Capedpon, joignable à domaine@capdepon.fr ou à l’adresse 4 Chemin Horto, 11300 Villelongue-d’Aude.

Données collectées

Selon le formulaire utilisé, nous pouvons traiter :

Finalités et bases légales

Ces données servent à répondre aux demandes de contact ou de devis, à gérer une relation commerciale, à assurer la sécurité du site et à respecter nos obligations légales. La base légale applicable dépend de la demande : mesures précontractuelles, exécution du contrat, obligation légale ou consentement.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site ou au traitement de votre demande. La liste des prestataires et les éventuels transferts hors de l’Union européenne sont à préciser : [À compléter].

Durée de conservation

Les durées de conservation applicables aux demandes de contact, aux prospects, aux clients et aux obligations comptables doivent être documentées selon l’organisation du domaine : 1 an.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez exercer ces droits à domaine@capdepon.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou l’altération. Cette politique sera actualisée en cas d’évolution du site ou des traitements.